Arrêté du 26 juillet 2006 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 196 du 25 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0601684A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2006, l'arrêté du 18 novembre 1986 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort « GEBRO », situé La Pommière, Lauras, 12250 Roquefort, sous le numéro PH 86418, pour la production ovine, est abrogé.